Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 14-Jun-2024

Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques de Commune de Cubières-sur-Cinoble, 1 Place Belibaste, Cubières sur Cinoble, Occitanie 11190, France, email: mairie.cubieres@gmail.com, téléphone: 09 82 28 20 51 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Web ( https://cubieres-sur-cinoble.fr/ ). (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous ne consentez pas à cela, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la Politique de Confidentialité révisée sur le Service. La Politique révisée sera effective 180 jours après sa publication sur le Service et votre accès continu ou utilisation du Service après cette période constituera votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter cette page périodiquement.

1. Comment nous partageons vos informations :

   Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans obtenir votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme décrit ci-dessous :

   1. Analyses

   Nous exigeons que ces tiers utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement dans le but pour lequel elles ont été transférées et ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour remplir ce but.

   Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi applicable, à un règlement, à une ordonnance de tribunal ou à une autre procédure judiciaire ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers. Si le Service ou notre entreprise est fusionné ou acquis par une autre entreprise, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

2. Vos droits :

   En fonction de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et d’exercer d’autres droits pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à mairie.cubieres@gmail.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

   Notez que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles nécessaires ou retirez le consentement pour les traiter pour les finalités requises, il se peut que vous ne puissiez pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.

3. Cookies, etc.

   Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons ces technologies et vos choix en relation avec ces technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

4. Sécurité :

   La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

5. Liens vers des tiers et utilisation de vos informations :

   Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Cette Politique de Confidentialité ne traite pas de la politique de confidentialité et des autres pratiques de tout tiers, y compris de tout tiers opérant tout site Web ou service qui pourrait être accessible via un lien sur le Service. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers.

6. Responsable des réclamations / Protection des données :

   Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations que nous détenons, vous pouvez envoyer un e-mail à notre Responsable des réclamations à Commune de Cubières-sur-Cinoble, 1 Place Belibaste, Cubières sur Cinoble, email: mairie.cubieres@gmail.com. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.

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Date d’effet : 14-Jun-2024
Dernière mise à jour : 14-Jun-2024

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